J.O. 199 du 29 août 2007
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Décision du 11 juillet 2007 portant autorisation d'un protocole de recherche sur les cellules embryonnaires en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (partie législative)
NOR : SJSB0721873S
La directrice générale de l'Agence de la biomédecine,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 2151-5, R. 2141-17 à R. 2141-23, R. 2151-1 et R. 2151-2 à R. 2151-12 ;
Vu la décision du 10 février 2006 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l'article R. 2151-6 du code de la santé publique ;
Vu les décisions de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine du 19 juin 2006 portant autorisation d'un protocole de recherche sur les cellules embryonnaires et autorisation de conservation des cellules souches embryonnaires à des fins de recherche scientifique ;
Vu la demande présentée le 31 mars 2007 par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U 602) aux fins d'obtenir l'autorisation de modification de protocole de recherche sur les cellules embryonnaires ;
Vu les rapports d'expertise en date du 11 avril et du 30 mai 2007 ;
Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 29 juin 2007,
Décide :
Article 1
L'Institut national de la santé et de la recherche médicale (unité U602) est autorisé à mettre en oeuvre, dans les conditions décrites dans le dossier de demande d'autorisation, le protocole de recherche sur les cellules embryonnaires ayant pour finalité l'identification de cellules hématopoïétiques et de progéniteurs lymphoïdes à partir de la différenciation des cellules souches embryonnaires humaines, et la caractérisation de la différenciation endothéliale à partir de cellules souches embryonnaires humaines. Ces recherches sont placées sous la responsabilité de Mme Annelise Bennaceur.Article 2
La présente autorisation ne remet pas en cause l'échéance de la durée de l'autorisation délivrée par la directrice générale de l'Agence de la biomédecine le 19 juin 2006. Elle peut être suspendue à tout moment, pour une durée maximale de trois mois, en cas de violation des dispositions législatives ou réglementaires, par le directeur général de l'Agence de la biomédecine. L'autorisation peut également être retirée, selon les modalités prévues par les dispositions des articles du code de la santé publique susvisés.Article 3
Toute modification des éléments figurant dans le dossier de demande d'autorisation doit être portée à la connaissance du directeur général de l'Agence de la biomédecine.Article 4
La secrétaire générale de l'Agence de la biomédecine est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juillet 2007.
C. Camby